Attestation fiscale et mention du numéro de registre national

Une loi adoptée le 28 décembre 2023 demande aux associations de mentionner le numéro d’identification au registre national de ses donateur.rices bénéficiaires sur les attestations fiscales.

Nous vous demandons dès lors de nous transmettre votre numéro d’identification au registre national en remplissant le formulaire suivant afin que nous puissions l’inscrire directement sur votre attestation fiscale.

• Pour les particuliers, ce numéro se trouve au dos de la carte d’identité belge
• Pour les entreprises (personnes morales), il s’agit du numéro de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE).

Pour les donateur·rices qui n’auront pas transmis leur numéro de registre national, l’avantage fiscal continuera de leur être garanti à condition qu’ils·elles mentionnent de leur propre initiative leurs dons sur leur déclaration d’impôts, en joignant l’attestation fiscale reçue.

En vertu du Règlement général de la protection des données, nous vous assurons que cette information restera confidentielle et ne sera utilisée que dans le cadre de votre attestation fiscale.

Pour plus d’informations : vous pouvez envoyer vos questions à l’adresse fundraising@ongdba.org ou nous contacter directement par téléphone au 02 899 80 24.